Surface habitable d'un logement locatif
Cette loi a pour but de communiquer la surface réellement habitable d’un logement à louer, sont exclues de celle ci : les locations meublées et les locations saisonnières. Malgré les similitudes, elle n’est pas la même que la loi Carrez, celle ci trouve des différences dans la manière d'être calculée ainsi il est tout à fait possible d’obtenir 2 surfaces différentes selon la loi concernée, c’est pourquoi l’équipe d’experts de ABCO Diag Immo intervient auprès de vous sur la Loi Boutin afin de vous en faire comprendre les tenants et les aboutissants mais aussi pour vous la faire appliquer en règle sans vous perdre dans son contenu et ses obligations.
Ces mesures sont prises en compte pour le calcul des taxes et impôts relatifs au logement, elles ne prennent pas en compte les vérandas, caves, terrasses ou même encore les garages.
Le mesurage de votre bien effectué par notre équipe ABCO Diag Immo certifiée, dégage la responsabilité du propriétaire face à tout litige. En plus d’apporter un gage de sécurité à vos locataires, sa réalisation vous est obligatoire afin d'être conforme.
Il est produit par le propriétaire pour la signature du bail de location donc ne négligez pas celle ci et bénéficiez de nos conseils et de notre savoir faire.
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BESANÇON
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BELFORT/MONTBÉLIARD
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EVIAN-LES-BAINS
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HAUT DOUBS
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25 500 Morteau
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux tiers à partir du 1er juillet 2021.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-regles-du-diagnostic-de-performance-energetique-changent/?fbclid=IwAR2X_D7OS7ito_rg-xXwNKaLavVbpbLvhrihjlb_rodGjboSs07QfoRhGzk
Protocole sanitaire
ABCO, malgré la situation actuelle, peut se rendre au domicile des particuliers et professionnels, mais sous forme de protocole sanitaire