En france, l’état des risques naturels et technologiques fait l’objet d’un traitement particulier, en effet il inclut depuis peu l’indice de pollution si celui ci fait l’objet d’une élévation supérieur à la moyenne, il est obligatoire à réaliser dans le cas d’une habitation présente sur une zone dites “à risques”.
Les zones concernées par ce type de diagnostic de part leurs spécifications (risques sismiques/ forte exposition pollution, potentiel radon…) font l’objet d’un plan de prévention approuvé par le préfet.
Obligatoirement fourni avec la promesse de vente notre équipe d’ABCO Diag Immo réalise pour vous cette prestation afin de vous éviter tout désagrément car il est important pour sa validité qu’il soit réalisé moins de 6 mois avant cette promesse.
Certifiée pour réaliser ce diagnostic sa bonne réalisation par nos soins vous permet d’éviter toutes poursuites pouvant aller jusqu’au Tribunal de Grandes Instances.
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Nouvelle réglementation DPE au 01/07/2021
la Loi ELAN de 2018, prévoit la refonte du DPE qui s’appliquera en totalité au 1er Juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra juridiquement opposable
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux tiers à partir du 1er juillet 2021.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-regles-du-diagnostic-de-performance-energetique-changent/?fbclid=IwAR2X_D7OS7ito_rg-xXwNKaLavVbpbLvhrihjlb_rodGjboSs07QfoRhGzk